Fiscalité des crypto monnaies : du nouveau, mais encore rien de concret.

Rédigé par Marc - - 2 commentaires

Selon des informations officieuses (par ailleurs relayées sur le site bitcoin.fr), Bruno Le Maire aurait récemment réaffirmé, en petit comité, sa volonté de faire de la France une des premières places mondiales pour les activités sur crypto actifs.

Il semble avoir apporté son soutien clair et déterminé aux activités sur crypto actifs, pour lesquelles il se serait semblerait-il dit pris d’une récente passion.

Plus concrètement :

  • Il semble avoir considéré que le régime de la flat tax (dont la dénomination officielle est « prélèvement forfaitaire unique »), normalement applicables aux dividendes, serait bien adapté aux activités sur crypto actifs. Cela implique une taxation à, en tout, impôts et prélèvements sociaux compris, 30%. Ce serait donc une excellente chose.
  • Il a évoqué un sujet qui me semble central : les opérations d’échanges de cryptos monnaies contre d’autres cryptos monnaies, et leur caractère imposable. Il a semblé considérer que ces échanges pourraient être considérés comme non taxables, mais a semblé souhaité que des travaux supplémentaires soient conduits avant de prendre une décision en ce sens.

 

Conclusion

Les lignes devraient donc bouger, à termes, a priori en faveur des contribuables.

Un régime plus simple, plus clair, avec une taxation forfaitaire « raisonnable » (ou en tout cas dans la moyenne des autres Etats à économie libérale) de 30%, devrait probablement être mis en place.

Cependant, encore une fois, je ne pense pas que cela se fera avant 2019. Les revenus 2017 et probablement aussi 2018 restent donc problématiques.

Par ailleurs, la question de la taxation des échanges de cryptos actifs contre d’autres cryptos actifs ne semble pas encore tranchée dans l’esprit de notre Ministre de l’économie. Elle est pourtant cruciale.

Marc Uzan

Avocat fiscaliste

2 commentaires

#1  - Papox a dit :

Les choses avancent dans le bon sens on dirait, le stress retombe un peu...

#2  - Jacques a dit :

Bonjour merci pour cette info, mais espérons que des textes suivront rapidement.

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