Fiscalité des crypto monnaies : une bombe atomique se prépare ?

Rédigé par Marc - - 69 commentaires

 

 

Contrairement aux apparences et aux articles que le lis ici et là, la décision du Conseil d’Etat du 26 avril 2018 est potentiellement un véritable Big Bang juridique, négatif, selon moi, pour la fiscalité des crypto monnaies. Dans la majorité des articles que j’ai pu lire, les auteurs considèrent généralement soit que cette position est plutôt positive puisqu’elle reconnait l’applicabilité d’un régime potentiellement favorable à certains types de trade, soit qu’au final elle est plutôt neutre car ne tranche pas suffisamment de questions.

Bien sûr, la reconnaissance de l’applicabilité du régime des plus-values mobilières aux gains occasionnels, dans certaines conditions, semble être, dans la majorité des cas, une bonne chose, j’y reviendrai en seconde partie d’article.

 

MAIS, ET SURTOUT

 

Le Conseil d’Etat semble entériner le fait que l’ECHANGE DE CRYPTO MONNAIES EST IMPOSABLE !

 

Cette position est conforme à l’analyse que j’avais eue dans mes différents articles, et à celles de différents confrères fiscalistes sérieux, sur la fiscalité des crypto monnaies.

Lorsque j’évoque cette analyse en consultation, avec mes clients, ils sont souvent extrêmement surpris voire choqués. Cela leur parait complétement incohérent. Je les comprends, d’un point de vue financier. Mais, d’un point de vue juridique et fiscal, tout l’édifice légal est bien présent, depuis longtemps, pour que l’échange de biens ou de services contre d’autres biens ou services, soit imposable.

Et, malheureusement, cette analyse semble être en train d’être confirmée officiellement par notre plus haute juridiction administrative, le Conseil d’Etat.

Malheureusement bien sûr, car cela signifie que même si vous n’avez pas récupéré de cash dans le cadre de vos opérations de trading, vous seriez imposable.

Attention, je ne suis pas en train d’écrire que oui, dorénavant, il est 100% certain que l’échange de crypto monnaies est bien imposable.

Mais simplement que la décision du Conseil d’Etat semble confirmer que l’échange de crypto monnaies est imposable.

Ce qui semble confirmer la position que l’administration avait prise dans sa doctrine de 2014.

A ce jour, donc, d’un point de vue juridique et fiscal, il me semble que nous sommes bien en train d’évoluer vers une taxation de l’échange des crypto monnaies, même lorsque qu’aucun fiat n’a été récupéré.

J’écris bien, d’un point de vue juridique et fiscal. Dans notre mini monde de fiscalistes, les sources majeures de droit fiscal sont la loi, et, en pratique, la doctrine administrative et la jurisprudence du Conseil d’Etat.

Or, depuis le 26 avril, ces deux dernières sources semblent être entrées en résonance sur la question de la taxation de l’échange de cyptos monnaies.

 

CEPENDANT

 

Une loi pourrait contrecarrer cela très facilement. Il reste donc des espoirs. Sans compter la possibilité de former des rescrits pour se protéger individuellement.

Une loi implique une réelle volonté politique.

Sur la base de ce que je peux lire/entendre dans les media depuis plusieurs mois, j’ai l’impression qu’il existe une volonté politique de simplifier et alléger la fiscalité des crypto monnaies.

Le gouvernement avait annoncé sa volonté que les gains liés au trade de cryptos bénéficient de la flat tax, normalement applicable aux seuls dividendes.

Le gouvernement avait aussi, ici et là, annoncé vouloir faire de la France une des premières places mondiales pour le trade de cryptos.

 

LES CHOSES EVOLUERONT DONC PEUT-ETRE PLUS POSITIVEMENT

 

Personnellement, j’y crois. Je pense que la législation va évoluer favorablement aux cryptos actifs et que le gouvernement prendra des mesures spécifiques concernant le trade de crypto monnaies. Mais je ne pense pas que cela se fera rapidement, malheureusement. Et qu’il existe donc des risques, bien entendu concernant les revenus imposables 2017, mais aussi probablement pour ceux de 2018, car à mon avis si loi il y a ce ne sera pas avant 2019.

 

MAIS, POUR LE MOMENT, CE N’EST PAS ENCORE LE CAS

 

Et les conséquences pourraient être terribles.

Je les évoquais notamment dans mon dernier article.

Cela signifierait que les cryptos actifs auraient à payer de l’impôt sur le revenu, mais aussi des charges sociales ou des prélèvements sociaux, sur leur gain net 2017, ce qui représente des sommes très importantes.

 

ALORS MEME QUE LE MARCHE A CHUTE DEBUT 2018

 

On se retrouverait donc dans une taxation d’un gain net 2017 élevé, alors même que le crypto actif n’a, début 2018, dans la majorité des cas, même plus l’équivalent en termes de fiat dans son portefeuille de cryptos. Et qu’il ne serait donc même pas en mesure de payer la totalité de ses impôts et charges sociales.

 

NON SEULEMENT LE TRADE DE CRYPTOS NE LUI AURAIT RIEN RAPPORTE, MAIS EN PLUS IL SE RETROUVERAIT ENDETTE

 

Prenons un exemple simple.

X a acheté 1 BTC en septembre 2016 pour 500 EUROS.

Il l’échange fin décembre 2017 contre 15 ETH (équivalents fiat à 20 000 €).

Son gain net 2017 est de 20000-500= 19500€

Ces 19500€ subissent l’impôt sur le revenu plus les charges sociales ou les prélèvements sociaux (selon les cas).

Concrètement, la coût fiscal et social tournerait autour de 12000 € (si le contribuable a tout déclaré correctement dès le départ, donc hors majorations/pénalités/intérêts de retard si cela n’était pas le cas).

En avril 2018, pour préparer le paiement de ses impôts et charges sociales, X cède ses 15ETH. Il récupère 9000€.

 

MEME PAS DE QUOI S’ACQUITTER DE SES DETTES FISCALES ET SOCIALES

 

Non seulement le trade de cryptos ne lui aura rien rapporté, mais, en plus, il se retrouve endetté de 3000€ (12000-9000) !

 

Une bombe atomique fiscale est donc bien en train de se profiler, sauf à compter sur l’indulgence des administrations fiscale et sociale, qui semblent bien disposer actuellement de tous les textes nécessaires pour infliger de forts redressements.

 

CONCERNANT LE REGIME DES PLUS VALUE MOBILIERES

D’emblée, je souligne que ce régime n’a été reconnu comme applicable qu’aux seuls traders de cryptos occasionnels, et ce, dans certaines conditions bien spécifiques.

Voici un résumé très synthétique des incidences de la décision du Conseil d’Etat pour cette catégorie de traders (bien entendu, consultez un professionnel pour l’applicabilité à votre situation spécifique) :

  • Pas de taxation si le montant de la cession (et non du gain !) est inférieur à 5000€. Une bonne chose pour les tout petits crypto actifs.
  • Application d’un abattement pour durée de détention, mais qui ne démarre qu’à compter de la troisième année de détention, pour atteindre une exonération totale au bout d’une vingtaine d’années. Autant dire inutile sur le marché très court termiste des cryptos
  • Une imposition à en tout 34,5% (impôts + prélèvements sociaux) sur les gains nets 2017 et 36,2% pour les gains nets 2018. Une charge fiscale et sociale globalement supportable (un gros tiers), dans la moyenne des autres pays industrialisés à économie libérale. Une bonne chose, donc.
  • Un régime défavorable aux contribuables dont la tranche marginale d’imposition est inférieure à 19%
  • Des déclarations différentes. Il faut déclarer les plus-values dans le mois de la cession. Plusieurs déclarations à faire, bien souvent, en pratique, donc, tout au long de l’année.

 

Marc Uzan

Avocat fiscaliste

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69 commentaires

#1  - j a dit :

captivant, et terrifiant, même je ne suis pas concerné

#2  - st97 a dit :

Merci pour ce nouvel article sur les crypto

#3  - Alex a dit :

"Pas de taxation si le montant totale des cessions (et non des gains !) est inférieur à 5000€."
Le montant total des cessions ? Il semble plutôt que la limite de 5000 € s'applique cession par cession. L' article 150 UA stipule qu'il n'y a pas de taxation pour les "meubles, autres que les métaux précieux mentionnés au 1° du I de l'article 150 VI, dont le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 €." Donc 2 cessions de 4000 € concernant des cryptos actifs différents ne seraient pas taxées car inférieures à 5000 € chacune.

#4  - Marc a dit :

En effet, la tournure que j'ai employée n'est pas assez claire, mais c'est ce que je voulais dire. En pratique, lorsqu’un ordre est passé, il arrive bien souvent que cet ordre est retranscrit sous forme de multiples transactions (multiples ventes à divers acheteurs différents). C'est l'ensemble de ces transactions, correspondant à un ordre bien spécifique, qu'il faut prendre en compte. Je vais clarifier ma phrase.

#5  - cryptolex a dit :

Très surpris que vous puissiez considérer "la doctrine administrative et la jurisprudence du Conseil d’Etat comme les deux sources majeures du droit fiscal". Le but du recours n'était-il pas, justement, de faire primer la Loi sur la doctrine ?

#6  - Marc a dit :

La loi est très souvent beaucoup trop générale pour être applicable, dans le domaine fiscal. En pratique, en fiscalité, le Conseil d'Etat et l’administration disposent d'un large champ de liberté pour créer les règles spécifiques nécessaires à l'infinité des situations spécifiques différentes que l'on rencontre en droit fiscal et donc donner au droit fiscal son applicabilité concrète. Bien entendu, la loi fixe de grands caps, de grands dispositifs, mais c'est au final la jurisprudence ou le fisc qui viennent préciser les choses. La preuve, ce recours, le Conseil d'Etat aurait très bien pu considérer l'inapplicabilité du régime des PV mobilières, cela aurait été très facile juridiquement. Le Conseil d'Etat habille ses décision de lois, il y est obligé, mais s'il l'avait voulu il aurait habillé sa décision des lois sur les BNC et cela serait juridiquement passé comme une lettre à la poste. Je connais bien le Conseil d'Etat en matière fiscale, pour y avoir fait un passage...Mais vous avez pour une part raison, cette affirmation est peut-être trop sommaire, je vais modifier ma phrase, la loi reste une des sources majeures, cela en fait donc trois.

#7  - plopinou a dit :

Bonjour, excellent article qui tire une peu la sonnette d'alarme, mais qui confirme ce que j'avais lu dans différents blog d'avocats fiscalistes depuis quelques mois dont le votre : les échanges crypto à crypto sont probablement des événements taxables et nous allons avoir des situations surréalistes survenir pour beaucoup de crypto traders en herbe qui n'ont pourtant jamais rien rapatrié sur leurs comptes bancaires.

Toutefois, il reste une question extrêmement importante. Si avant cette décision on pouvait facilement prendre la décision de quitter la France pour un pays plus favorable niveau taxe sur les crypto (quasi n'importe lequel en fait), cela ne sera peut-être plus le cas si ces crypto sont des biens meubles à cause de notre fameuse exit taxe ultra punitive : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8036-PGP.html?identifiant=BOI-RPPM-PVBMI-50-20121031

Pensez-vous que ce texte est maintenant également applicables aux crypto ? Cela piégerait ainsi tous les Français tradant des crypto d'un point de vue légale de choisir l'expatriation pour éviter une taxation folle en 2018 sans d'abord donner 80%+ à l'état si les gains virtuels sont en centaines de milliers d'euros par exemple.

#8  - Marc a dit :

Bonjour, votre commentaire est extrêmement pertinent et pointu! Vous soulevez une superbe question juridique et aux incidences majeures. Si l'on suit le raisonnement du Conseil d'Etat, les cryptos seraient considérées comme des biens meubles. L'exit tax trouverait donc à s'appliquer...Mais ce qui est considéré dans le cadre de l'applicabilité d'un régime (le régime des PV mobilières) ne le sera pas forcément dans le cadre d'un autre régime (celui de l'exit tax). Même si la cohérence pourrait pousser le Conseil d'Etat ou l'administration fiscale vers une analyse identique en matière d'exit tax (valeurs mobilières, donc applicable).

#9  - Dépité a dit :

Bonjour,
Merci pour votre article. Franchement, outre le taux plus intéressant certes, je n’y comprends PLUS RIEN. RIEN DE RIEN. Tous ces articles sur le journalducoin ou bitcoin.fr rédigés par des avocats ou des juristes me font tous penser que c’est encore plus compliqué.
Franchement, j’ai perdu de l’argent (FIAT), pas uniquement en valeur crypto. Je ne vais quand même pas payé de l’impot alors que j’ai de grosses pertes. Je préfère encore ne rien déclarer, attendre la loi et d’y voir plus clair une bonne fois pour toute et corriger ma déclaration au besoin ensuite en espérant que la loi aura un effet rétroactif. Mais en l’état, c’est incompréhensible.

L’année blanche s’applique-t-elle toujours avec cette nouvelle décision du Conseil d’Etat ? Merci.

#10  - Marc a dit :

Bonjour, la décision du Conseil d'Etat ne remet pas en cause les règles sur l'année blanche.
Je comprends votre position, même si je ne peux la partager. Si vous avez réalisé des pertes, alors raison de plus pour les déclarer, cela pourrait vous faire économiser de l'impôt et rendra votre démarche transparente si, demain, le fisc reçoit de l'information sur vous et vous pose des questions. Mieux vaut avoir déclaré spontanément qu’être resté caché, selon moi.

#11  - Ben a dit :

Il est impossible pour l'administration fiscale de pister des tractions entre crypto. Impossible pour eux de connaître ma fortune qui se trouve sur mon wallet. Impossible pour eux connaître mes transactions opérées sur des exchanges décentralisés comme Kybernetwork par exemple.

#12  - Marc a dit :

C'est possible, je n'ai pas d'informations spécifiques concernant les points que vous évoquez. Les choses concrètes que je sais sur ce sujet sont :
- la France a des accords d'échanges de renseignements avec de nombreux Etats
- depuis 2017, il y a même avec une cinquantaine d'Etats un échange automatique des données bancaires
- j'ai entendu dire (de mes sources fiables) qu'un certain nombre de banques françaises et étrangères qui ont pignon sur rue avaient déjà commencé à divulguer de l'information au fisc
Pour ma part, je pense que administration aura une bonne partie des informations, pas toutes, mais une bonne partie, et en tout cas celle provenant des gros exchanges. Reste à savoir lesquelles elle choisira d'exploiter car la masse d'informations reçues ne sera pas traitable dans son intégralité

#13  - sebastien a dit :

Bonjour,

merci pour cette article qui confirme bien ce que tous le monde est en train de penser !
On vient de passer au même système que l'Amérique et le Canada, chez eux tout est considéré comme une double transaction, donc si vous faite de l'échange crypto/crypto vous êtes taxés.
Sauf que le montant de la taxe est de 30%.

Or n'importe qui qui ait dans cette environnement depuis quelques années a forcément multiplié les trades entre-eux pour accroître son capital.
Ainsi cela serait vu comme une activité habituel !
problème, au dela de 170.000€ de gain, on passe au régime du réel normal BIC.
dans ce régime là, c'est notre résultat qui est soumis à cotisation et impôt sur le revenu.
on est donc soumis au taux de droit commun pour le RSI soit 45% et forcément on est dans la plus grande tranche de l'impôt sur le revenu soit 45%.
Au total on est à 90% de taxes.

comme vous le dites, c'est une bombe atomique !
biensûr la loi sera amené à évoluer, mais la clairement, cela sonne le glas des crypto-monnaies en France.
Beaucoup de crypto-trader se retrouve dans une situation impossible !

#14  - Marc a dit :

C'est tout à fait vrai, même si le taux de taxation globale n'est pas de 90% (car les charges sociales sont fiscalement déductibles) mais plutôt de 60%, ce qui reste très (trop) lourd, selon moi. Il suffit en effet de jeter un œil du côté des fiscalités outre-atlantique, comme vous l'indiquez, pour s'en rendre compte.

#15  - cryptoenthousiast a dit :

Bonjour,
Concernant les opérations occasionnelles réalisées en 2017, le régime micro-BNC est-il toujours applicable? On lit ci ou là que la décision du Conseil d'Etat est rétroactive. Est-ce vrai? A-t-on le choix de déclarer en bien meubles via le formulaire 2048 M SD, ou via le micro-BNC?
Merci d'avance et félicitations pour votre travail d'analyse et d'information.

#16  - Marc a dit :

Bonjour,
Je vous remercie.
Dire que la décision du Conseil d'Etat est rétroactive est mal dit, mais en pratique c'est vrai. Le Conseil d'Etat apporte son interprétation sur un texte de loi qui existe depuis longue date, cette interprétation vaut donc aussi pour le passé.
Le crypto actif n'a pas le choix. Pour être très synthétique, il y aurait trois cas :
1 - échanges non occasionnels de cryptos : BIC
2 - échanges occasionnels de cryptos : PV mobilières
3 - minage : BNC

#17  - Lola a dit :

Bonjour,
Merci pour votre article.
Comment ça se passe si j'ai acheté l'année dernière un coin en BTC , des NEO avec 0,5BTC je les ai stocké sur un hardwallet. Je veux les garder pendant plusieurs années. Dois je revendre 30% de ces NEO et le btc qui a disparu dans cet achat?

#18  - Marc a dit :

Bonjour, disons qu'il vous faudrait au moins provisionner les impôts et charges sociales dus au titre de 2017. Il faudrait aussi les déclarer (il ne suffit pas de provisionner ses impôts...). Si vous provisionnez, tablez plutôt sur au moins 50%. Et n'oubliez pas les pénalités si vous ne déclarez pas. Consultez un professionnel car les équivalents fiat semblent relativement faibles, peut-être pourriez-vous bénéficier de l'exonération (régime des PV mobilières inférieures à 5000€) auquel cas raison de plus pour déclarer, ne rien devoir verser, et être tranquille juridiquement. Bien entendu, je n'ai quasiment pas d'informations précises sur votre cas, consultez un professionnel.

#19  - cherubin a dit :

Qu'en est t'il pour les ICO ? Si j'ai investi 500€ en 2014 et que j'ai 10 000 maintenant dans une ALT , est ce BIC sachant que je dois les convertirs en BTC pour pouvoir passer en FIAT ? J'ai mis 4000€ en 2017 sur paymium et sorti ensuite 8000 € , comment je déclare ça ? merci

#20  - Marc a dit :

Bonjour, actuellement tout ce qui est lié à des ICO est complétement inabordé par les textes. Les droits tirés des ICO ne semblent pouvoir être juridiquement considérés ni comme équivalents à des crypto monnaies, ni comme des titres de sociétés. Je vous invite à contacter un professionnel, et/ou, encore mieux, former un rescrit, qui, dans votre cas, semble incontournable car nous n'avons aucune visibilité sur tout ce qui est lié aux ICO.

#21  - Laurent a dit :

Votre article est très bien argumenté, félicitations.
Pour mes échanges entre cryptos que je dois donc déclarer, quelle plateforme d'Exchange dois-je utiliser pour estimer la contre-valeur en Euros? Dans mon cas j'ai utilisé Binance pour mes échanges, mais celui-ci est basé à Hong-Kong, et je me demande si l'administration fiscale va le reconnaitre comme réferentiel officiel

#22  - Marc a dit :

Selon moi, toute plateforme sérieuse devrait faire l'affaire, pour le moment...Rien n'est indiqué sur ce point à ce jour.

#23  - question4exil a dit :

Qu'en est-il de l'exit tax ?

#24  - Marc a dit :

La décision du Conseil d'Etat pourrait conduire à son applicabilité...

#25  - Lola a dit :

Bonjour,
une autre question: pour les Hard fork si on a reçu des Bitcoin Cash par exemple si on veut les garder ou garder une partie. Comment cela se passe pour la fiscalité vu que on ne l'a pas acheté directement?
Merci.

#26  - Marc a dit :

Bonjour,
Ce sujet n'est pas tranché par les textes, mais, selon moi, si l'on applique les règles fiscales traditionnelles, les fork devraient être considérés comme une attribution gratuite d'actifs à une entreprise, ce qui rendraient ces forks imposables dès leur attribution, sur leur valeur en équivalent fiat au moment de cette attribution. Encore une fois, il s'agit de mon analyse, rien n'est actuellement tranché sur ce point.

#27  - Jean a dit :

Bonjour,
Concernant le minage, que faut-il déclarer : la somme des équivalents en € à chaque paiement par la pool de minage ? Ou la valeur en € de la vente lorsque l'on procède à cette vente ? En considérant la valeur d'achat comme nulle ou en tenant compte de la valeur au moment de la rétribution ?
Par ailleurs, si l'on trade avec ce qui a été miné, comment déclarer sans subir une double imposition ?
Merci.

#28  - Marc a dit :

Bonjour,
Attention, consultez un professionnel pour savoir ce qu'il faut faire dans votre cas spécifique.
Sur la base des informations générales que vous me donnez, il faut distinguer l'attribution de coins par la pool et la revente ou l'échange de ces coins.
Exemple : attribution de 0,1 BTC en septembre 2017 par la pool. L'amortissement du matériel de minage et l'électricité sont valorisés à 200€. Gain net à déclarer en BNC : 150. 350 (équivalent fiat de 0,1BTC au moment de son attribution par la pool)-200
En décembre 2017, échange de 0,1 BTC contre 3 ETH : 1600 (valeur des 3ETH) - 350 (valeur d'acquisition de 0,1 BTC) = 1250, à déclarer en BIC si les trades sont non occasionnels (bien sûr dans cet exemple il n y a qu'un trade, donc un trade occasionnel, exonéré car inférieur à 5000€, catégorie PV mobilières...). Mais imaginons que l'opération décrite s'est répétée X fois...ce qui est le plus probable en pratique.
Par ailleurs, si l'activité de minage peut être considérée comme l'accessoire de l'activité de trade, ou l'inverse, l'ensemble des activités pourrait basculer dans l'une ou l'autre catégorie (encore une fois, raisonnement sur la base des règles traditionnelles existantes. Qu'en sera-t-il en matière de cryptos?...).

#29  - andrée a dit :

https://bitcoin.fr/un-autre-regard-sur-la-fiscalite-des-cyrpto-monnaies/
qui croire quand les professionels du droit se contredisent ? La compétence de """"CERTAINS avocats fiscalistes sur le sujet (pas tous) me laisse de marbre pour 3 raisons :

1) ils possèdent un monopole sur le conseil fiscal (pour tous) et le conseil juridique (aux particuliers) => ils n'ont aucun intérêt personnel à diversifier leurs connaissances,
2) les crypto-monnaies sortent totalement du cadre universitaire et théorique, j'en sais quelque chose car j'ai suivi le même en partie => il est donc nécessaire de se renseigner par soi-même pour se poser la question "l'imposition en BIC/BNC pour plus-values des cryptomonnaies est-elle justifiée juridiquement et fiscalement ?" au lieu d'expliquer aux particuliers comment déclarer en BIC/BNC sans trouver à un moment donné qu'il y a un problème,
3) certains ont des connaissances mais jouent la prudence absolue, en déclarant notamment que les échanges inter-crypto sont taxables (attention, toute plus-value est taxable, incluant les crypto-crypto, faut-il qu'elle ait été rapatriée sur un compte bancaire) => ils ont peur pour leur carrière et préfèrent être dans le sens du Bofip que dans la remise en cause de ce dernier qui leur donne à manger

Pour le micro-BIC, vous y avez en effet intérêt... le fisc pouvant vous rétorquer que vous n'exercez pas une activité habituelle :""""

#30  - Marc a dit :

En effet, comme dans toutes les professions, il y a des bons, et des moins bons...Si les professionnels sont aussi prudents, c'est parce qu'ils ne veulent pas induire en erreur leurs clients, et, au passage, engager leur responsabilité professionnelle...

#31  - Jean a dit :

Merci pour votre réponse.
"1250, à déclarer en BIC" : c'est la plus value. Je pensais qu'il fallait déclarer le CA (somme des ventes) en BIC...
N'ayant pas créé de société, je m'oriente vers les régimes micro. L'amortissement et l’électricité sont-ils déductible malgré tout, ou est-ce l'office de l'abattement prévu ?
Les règles à appliquer aux cryptos sont en effet encore bien floues suivant les situations, laissant libre cours à de multiples interprétations et menant à une incertitude sur l'imposition qui nous attends !

#32  - Marc a dit :

L'abattement des régimes micro englobe toutes les charges, il ne peut donc être ajoutées de nouvelles charges comme l'électricité ou l'amortissement.
En effet, les règles sont pour le moment assez floues...C'est là que le rescrit peut prendre toute son utilité.

#33  - Jean a dit :

Dans un précédent article, j’ai lu qu’à partir du moment où l’on laissait l’argent issu d’échanges crypto/FIAT sur la plate-forme (argent latent), ce n’était pas imposable. En clair, seule la partie rapatriée sur son compte bancaire est imposable.
Est-ce toujours le cas suite à cette décision ?

Est-ce qu’une loi en 2019 sur les cryptos aurait des chances selon vous d’av un effet rétroactif pour corriger toutes ces erreurs de déclaration que l’on va faire cette année (car je ne suis pas sûr du tout que l’on va tous déclarer de la même façon)

Merci.

#34  - Marc a dit :

Bonjour,
C'est le fait de ne pas trade ses cryptos qui les rend non imposables. Si vous avez acheté il y a 4 ans pour 1000€ de BTC, et que vous ne les avez pas échangés ou vendus, même si votre portefeuille est monté à 1000000€ fin 2017 vous n'êtes pas imposable en 2017.
Une loi pourrait techniquement avoir un effet rétroactif. Mais, si tel est le cas, il y aura beaucoup de réclamations fiscales visant à obtenir des dégrèvements pour le passé...Est-ce que le gouvernement est prêt à pousser les choses jusque là?

#35  - Jean a dit :

Merci pour votre précédent réponse.

Concrètement, une personne qui a vendu ses cryptos fin décembre lorsque le prix était en train de tomber et qui a fait une plus-value à cette occasion, qui n’a jamais rapatrié ce gain sur son compte bancaire et qui a ensuite perdu ce gain et même davantage depuis janvier est-elle imposable ?

Car cela me paraîtrait hallucinant d’être imposable dans cette situation alors qu’au final, on n’a jamais pu utiliser cet argent puisqu’il est resté sur Kraken, Coinbase, etc. Et même s’il y a eu un profit à un certain moment, l’ensemble de l’opération est une perte à ce jour (perte des gains et perte de l’apport initial).

Merci.

#36  - Marc a dit :

Oui, malheureusement, il semblerait qu'elle l'est sur 2017! C'est le problème (la bombe atomique) que je pointe dans mes derniers articles...En 2018, elle réalisera en revanche des pertes imputables...Mais imputables sur quoi? Sur quel autre revenu? Peut-être n'en n'a-t-elle pas.
Encore une fois, je ne peux que recommander le rescrit...

#37  - Jean a dit :

Merci encore !

C’est fou ! C’est presque à se dire qu’il aurait mieux valu accepter de voir nos cryptos chuter à partir du 17 décembre (spécifiquement le bitcoin à cette date) et de cliquer sur le bouton « vendre » qu’à partir du 1er janvier 2018 minuit juste pour pouvoir dire au FISC que l’on n’a fait que holder en 2017 et n’être pas imposable.

#38  - Marc a dit :

En effet, vous avez raison, c'est bien la montée fin 2017, suivie de la chute début 2018, qui génère le possible problème fiscal actuel...

#39  - alarmclock a dit :

Bonjour,
Un rescrit ne risque-t-il pas de mettre le contribuable dans le collimateur?
Faut-il recourir à un juriste pour son établissement?
Merci.

#40  - Marc a dit :

Bonjour,
Entreront plutôt dans le collimateur du fisc les contribuables qui n'ont rien déclaré et qui apparaitront pourtant dans les fichiers d'informations envoyés par les banques et/ou exchanges étrangers, selon moi.
Il n'est pas obligatoire de recourir à un juriste, même si cela reste conseillé, car, dans un rescrit, il ne s'agit pas de poser des questions ouvertes au fisc, mais de proposer notre analyse juridique de la situation, et de demander au fisc de la confirmer ou l'infirmer.

#41  - alarmclock a dit :

Merci pour votre réponse.
Pour la déclaration imminente sur les revenus 2017, et compte-tenu des délais à faire établir le rescrit et obtenir sa réponse :
- soit on peut bénéficier de l'ancienne doctrine (micro BNC pour une activité occasionnelle), et la déclaration sera faite en retard
- soit on doit appliquer la nouvelle doctrine (via le formulaire 2048MSD) rétroactivement, et de fait tous les revenus 2017 (et antérieurs?) sont déjà très en retard
Avez-vous un avis sur la question?
Etes-vous compétent pour l'établissement de ce rescrit?
Merci

#42  - Marc a dit :

Il me semble, et c'est en tout cas ce que je fais pour mes clients, qu'il faille procéder en deux actions parallèles :
- analyse de la situation du contribuable à l'aune des toutes récentes décisions, et déclaration des revenus 2017
- lancement d'un rescrit, une fois le retour reçu du fisc, régularisations spontanées des déclarations si certaines de nos positions sont infirmées
Je suis compétent pour ce faire.

#43  - alarmclock a dit :

Il serait ainsi possible de déclarer 2017 en micro-BNC tout en soumettant un rescrit pour vérifier le bien-fondé de cette déclaration auprès du fisc; et si infirmation, régulariser en tenant compte de la nouvelle doctrine?

#44  - Marc a dit :

Bonjour, je ne connais pas votre situation spécifique et ne peux donc me positionner sur la catégorie micro BNC. Plus précisément, il est possible de déclarer vos revenus de la manière qui vous semble la plus pertinente (ou selon les conseils de votre professionnel si vous en avez un), puis, en cas d'infirmation, de régulariser spontanément les déclarations faites.

#45  - Emmanuel a dit :

La taxation de l'échange de cryptoactifs pourrait effectivement être une catastrophe pour certains car inutile de se voiler la face, il y en a qui ont même emprunté pour aller sur les marchés j'imagine donc qu'ils ont du trader pas mal ensuite et donc échanger beaucoup. Quand on voit que tout le monde s'est fait "rincer" depuis début 2018, il serait effectivement plus sage de la part de l'état de ne pas taxer ces échanges internes au compte de la place d'échange (echanges sans mise en jeu de wallets externe ou de compte bancaire fiat), ce serait la règle la plus juste et celle qui permet à l'état d'éviter tout traffic. S'il s'avère que ces échanges sont taxés, 1. Ça va être difficile à évaluer car même en bourse la taxe n'est pas sur les échanges de titre ou titre en fait, et cela risque d'envoyer quelques pères de familles à la rue... J'imagine que personne ne veut ça...

#46  - Marc a dit :

En effet, cette issue serait catastrophique. Une application froide des textes actuellement en vigueur semblerait y conduire. Espérons l'indulgence et la compréhension des administrations, et des directives du gouvernement. En attendant, mieux vaut prévenir que guérir, et passer à l'action notamment via des rescrits, selon moi.

#47  - Maxime a dit :

Bonjour d'apres ce que je comprends de l'arret du conseil d'Etat, le traitement fiscal du minage de cryptomonnaie c'est du BNC, mais est ce que qu'on peut utiliser le regime des micro-BNC sous reserve de ne pas depasser le plafond de 70000 euros ?

Merci pour tous ces articles interessant

#48  - Marc a dit :

Bonjour, il me semble que oui. Merci!

#49  - Maxime a dit :

Merci Marc, du coup une question me vient à l'esprit : quand fait du minage de cryptomonnaie on reçoit dans son wallet la cryptomonnaie en question qui n'est que rarement echangeable directement en fiat. Il faut donc commencer par l'echange contre des bitcoins sur une plateforme et ensuite on echange ces bitcoins contre du fiat. Est ce que l'ensemble de ces operations releve des BNC ou bien est ce que certainnes releveront des BNC et d'autres des cessions de bien meubles voir des BIC si elles sont faites à titre habituel ?

Question subsidiaire mais reliée, quand ont fait du minage qu'est qui declenche l'imposition, le fait de recevoir de la cryptomonnaie dans un wallet ou de l'echanger contre une autre crypto ou du fiat ?

Merci d'avance

#50  - Marc a dit :

Bonjour,
Voici un exemple.
Vous recevez 1000 SALT d'une pool en avril 2018. Au moment où vous avez reçu les 1000 SALT, leur équivalent en euros était de 2000€.
Si l'on prend en compte l'amortissement de votre matériel de minage ainsi que l’électricité, les charges sont de 100€.
Votre BNC est alors de 1900 (2000-100).
En mai 2018, vous échangez les 1000 SALT contre 0,5 BTC. L'équivalent fiat de 0,5 BTC au moment de l'échange est de 4000€.
Si vous faites cela de manière occasionnelle, vous êtes exonéré car il s'agit d'une cession inférieure à 5000€ et que vous relevez du régime des PV mobilières.
Si vous faites cela de manière non occasionnelle, vous relèveriez alors, au regard de la récente décision du Conseil d'Etat, des BIC.
Le BIC est alors de : 4000 - 2000 - frais (commissions des exchanges, amortissement de l'ordinateur...) de 50 = 1950

#51  - Maxime a dit :

Merci Marc, donc si je comprends bien quand on fait du minage on est taxable en BNC pour ce qu'on a reçu de la pool et sous le régime des plus-values sur biens meubles vor en BIC pour les conversions en fiat.

Cela signifie donc que si on fait du minage on est imposable (en BNC) meme si on garde les cryptos minées sur un E-wallet sans les convertir ? Donc si la crypto s'effondre et qu'on ne l'a pas echangée on reste imposable pour leur equivalent en euros au moment où on les as reçus ??

#52  - Marc a dit :

Bonjour,
En effet, c'est l'analyse qui pourrait sembler être faite. Mais il est peut-être possible de faire considérer l'une des deux activités comme l'accessoire de l'autre (application des règles traditionnelles) et donc de tout rattacher à la même catégorie, ce qui permettrait d'imputer les pertes de l'une sur les gains de l'autre.
Exemple : attribution d'1 EOS par une pool en janvier 2018 (équivalent fiat à 13€). Quelques jours après, échange de cet EOS contre 0,01 ETH (équivalent fiat 8€).
Il pourrait dans certains cas être possible de tout rattacher au BNC ou au BIC si l'on peut considérer que l'une des deux activités est l'accessoire de l'autre.
Le gain net serait donc de : 13 (gain pool) + 8 (équivalent fiat de 0,01 ETH) - 13 (équivalent fiat de 1 EOS) = 8
Le premier 13 correspond au gain lié au minage, le 8 et le 13 suivants à l'activité de trade.

#53  - Maxime a dit :

Oui ca serait logique mais quel casse tête ... en plus cela signifierait que celui qui mine et choisit de garder ses cryptos dans son e-wallet sans les convertir serait quand meme imposable (au titre des BNC) je suis sur qu'il n'y a pas beaucoup de mineur qui realisent cela !

#54  - Sylvain a dit :

Bonjour,
Confirmez-vous qu'il faut prendre en compte la décision du Conseil d'Etat dès maintenant et déclarer les plus-values réalisées lors des échanges crypto-crypto lors de l'année 2017?
Merci.

#55  - Marc a dit :

Bonjour,
Non, on ne peut pas parler de confirmation. Rien n'est certain à 100%. Selon moi, il semble ressortir que le Conseil d’État a considéré l'échange de cryptos contre d'autres cryptos comme imposable, mais, dans la mesure où c'est l'administration fiscale qui a le pouvoir opérationnel sur l'impôt (c'est elle qui inflige, ou pas, des redressements) il me semble qu'en l'absence de loi, décret, ou doctrine administrative nouvelle, un rescrit semble nécessaire pour trancher cette question.

#56  - Kevin a dit :

Bonjour,
Merci pour cet article qui me pose question.
En 2017 j'ai réalisé 1050 euros de bénéfices (en seulement quelques échanges). Je suis donc en dessous des 5000 euros offrant le droit à l'exonération. Dois-je quand même déclarer ces bénéfices ou le fait d'être inférieur à 5000 euros m'en dispense ?
Merci d'avance !

#57  - Marc a dit :

Bonjour,
Si vous relevez du régime des PV mobilières, c'est-à-dire si vous pouvez être considéré comme ayant réalisé des trades de manière occasionnelle, les cessions d'un montant inférieur à 5000€ sont exonérées. Attention, il s'agit du montant total de la cession, et non de la plus-value. Il faut analyser chaque vente. Les ventes d'un montant inférieur à 5000€ sont exonérées, si vous relevez des PV mobilières.

#58  - Sebastien a dit :

Bonjour, le moins qu'on puisse dire et que la lecture de cet article des commentaires et des réponses faites par Marc est instructive et fiscalement effrayante. En particulier le fait qu'en ce qui concerne le minage on serait imposé sur les cryptos reçus meme si on les a gardées sans les echanger! Marc, vous confirmez cette interpretation faite par Maxime ??

#59  - Marc a dit :

Bonjour, je confirme qu'il semble que les cryptos reçues dans le cadre du minage relèvent des BNC, même si elles sont conservées.
La conservation d'une crypto est simplement non imposable dans le cadre de l'autre activité qu'est le trade de cryptos.
Exemple :
Obtention d'1BTC en 2015 (valeur 300€).
Ce BTC est conservé.
2015 : BNC = 300€
2016, pas d'impôt, idem en 2017. En effet le BTC a été conservé.
Si le BTC est vendu fin 2017, il y aurait alors un montant imposable (selon le régime des BIC ou des PV mobilières en fonction du cas) de 17700€ (18000€ - 300€).

#60  - Sebastien a dit :

Merci Marc, si votre interpretation est juste, et je n'ai aucune raison d'en douter, c'est une petite bombe. Je crois qu'il vaut mieux se mettre en SASU si on mine, et se verser alors des dividendes plutôt qu'un salaire.

#61  - Marc a dit :

Si vous vous orientez vers une SASU, notez qu'il y aura une imposition à l'IS (sauf option pour la transparence fiscale) au niveau de la SASU, avant même de vous distribuer des dividendes.

#62  - Kobo a dit :

Bonjour, en effet, il y a quelque chose d'absolument fondamental que je ne comprends toujours pas : comment déclarer les moins-values dans le futur ?

Exemple : j'ai acheté 10 BTC à 5k€ (total 50k€) en 2017. Le BTC montent et passe à 10k€, et j'échange mes BTC contre des ETH (total 100k€, plus-value 50k€ que je dois donc reporter puisque les échanges intra-cryptos sont taxés.

Cette année, admettons que les ETH baissent et que je revends le tout pour 50k€. Niveau fiat, l'entière opération est neutre et s'il s'agissait d'actions, je pourrais reporter une moins-value pour l'année suivante et être "remboursé" de mes taxes.

Mais si je déclare en BNC, je ne peux rien reporter de négatif, si ? Alors, comment faire ?

#63  - Marc a dit :

Bonjour, il semblerait que ce soit la conclusion inverse. En BNC ou BIC, les pertes 2018 seront imputables sur vos autres revenus, donc "utilisables" (non perdues d'un point de vue fiscal). En revanche, selon le régime des PV mobilières, les pertes (moins-values) ne sont pas imputables sur vos autres revenus.
Par ailleurs, concernant la taxation des échanges inter cryptos, il semblerait que le Conseil d’État a considéré ces opérations comme taxables, mais rien n'est encore certain à 100%, la balle est de le camp de Bercy, qui est en train de travailler sur de nouvelles mesures et qui a déjà sur son bureau de nombreux rescrits.

#64  - Minal a dit :

Bonjour - par ailleurs vous semblez indiquer de passer par un rescrit. Pourriez-vous brièvement détailler la procédure que vous suivriez ? Est-ce quelque chose comme cela :

- Déclarer le revenu 2017 en suivant l'interprétation la plus favorable selon vous (par exemple, pas de déclaration si pas de passage en fiat par la suite)
- Demander en parallèle un rescrit fiscal qui détaille la méthode utilisée
- Si on obtient confirmation, très bien, sinon déclare selon la méthode la moins favorable et on peut compter sur l'indulgence de l'administration pour le retard ?

Merci !
Minal

#65  - Marc a dit :

Bonjour, il n'y a pas de procédure type. Chaque stratégie est unique et dépend du cas particulier du contribuable. Ce que vous évoquez est une stratégie parmi d'autres, qui peut sembler pertinente. A noter par ailleurs que le rescrit n'est pas un document dans lequel on pose des questions au fisc, mais dans lequel on tranche, point par point, et à l'appui d’arguments juridiques, des questions. Charge au fisc, ensuite, de confirmer ou d'infirmer chacune de nos interprétations.

#66  - Minal a dit :

Super, Marc - je vous remercie. Très bon article et grande rigueur dans la réponse à vos commentaires, le tout sur un sujet "chaud".

Compte tenu du délai, je pense passer par cette solution - le rescrit. Auriez-vous, s'il vous plaît, des ressources qui vous paraissent de qualité pour soumettre un rescrit ? (de manière très concrète en ce qui concerne la procédure, mais aussi de manière plus soft dans la formulation des arguments ?). Je n'aurai pas le temps de passer par un pro cette année, malheureusement.

#67  - Marc a dit :

Chaque rescrit est spécifique car chaque situation est spécifique et pose des questions précises. Cependant, il semble possible de construire votre rescrit en trois parties :
1) Faits : description précise et sincère de votre situation de fait
2) Textes pour lesquels vous demandez une prise de position du fisc
3) Arguments juridiques à l'appui de votre/vos interprétation(s)

#68  - bluejark a dit :

Bonjour Marc,

Merci beaucoup pour votre article et vos réponses.

Deux questions concernant le régime des PV mobilières : pour l'utiliser il faut être considéré comme un occasionnel. Où est la limite ? A partir de quand ne serai-je plus considéré comme occasionnel par le fisc ? De par mon statut de fonctionnaire je ne peux pas créer d'entreprise à mon nom.

Et seconde question, qui m'étonne grandement : avec ce régime on est exonéré sur les plus-value tant que la cession fait moins de 5000euros. Mais par exemple, si j'ai 100000 euros à vendre, si je procède par + de 20 ordres de vente (séparés à quelques secondes / minutes d'écart et à un prix différent, donc de vrais ordres distincts même si consécutifs) différentes qui font 4500euros, mes PV sont exonérées de taxe, et je n'aurai que l'impôt sur le revenu à payer ? N'est-ce pas aberrant, est-ce possible ? Le fisc ne risque-t-il pas de tiquer et de m'emmerder, même si j'ai respecté la règle ?

Merci beaucoup par avance
bluejark

#69  - Marc a dit :

Bonjour,
Il n'y pas de limites précises. Mais simplement des faisceaux d'indices : exercice d'un emploi à plein temps / nombre d'opérations / utilisation de bots / montant des gains / volume des échanges...Et encore, ces indices ne sont écrits nulle part, il s'agit d'une simple interprétation.
Si vous procédez dans votre exemple par plus de 20 ordres de vente dans l'espoir de bénéficier de l'exonération, deux conséquences me semblent possibles, d'un point de vue juridique :
- utilisation de la notion d'abus de droit pour vous retirer le bénéfice de l'exonération
Ou
- qualification d'activité non occasionnelle : imposition dans les BIC, donc sans exonération

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