Expertises

Fiscalité des entreprises et des particuliers

Contrôle fiscal et contentieux

 

Exemples de dossiers traités :

 

Fiscalité des entreprises

- Etude d'impacts puis mise en place d'une intégration fiscale pour un groupe d'entreprises représentant un chiffre d'affaires de 54 millions d'euros

- Défense dans le cadre d'une vérification de comptabilité d'une entreprise membre d'un groupe international suite à la remise en cause par l'administration fiscale de la déductibilité d'abandons de créances à titre commercial pour un montant total de 1,4 million d'euros

- Audit fiscal d'acquisition d'une grande société française par un groupe international. Audit principalement axé sur les opérations en capital et les risques fiscaux associés (fusions, scissions, apports partiels d'actifs). Détection de risques fiscaux s'élevant à 5,5 millions d'euros

- Obtention d'un rescrit favorable dans le cadre d'une activité de vente de produits alimentaires bénéficiant du taux réduit de TVA, alors que ces produits sont accompagnés de conseils alimentaires de nature à faire basculer toute l'activité dans le taux plein à 20%. Impacts TVA : 800 000 euros / an.

- Défense devant les tribunaux d'une grande banque dans le cadre d'un contentieux en matière de TVA sur les activités de distribution de produits financiers. La banque s'est vue décharger des impositions mises à sa charge (1,2 million d'euros).

- Mise en place de nombreuses conventions de cash pooling intra groupe visant à rationaliser les prêts intra groupe et supprimer les risques fiscaux associés

- Conseil suivi de la création de nombreuses sociétés structurées pour limiter la charge fiscale et les charges sociales de la société et des dirigeants

 

Fiscalité des particuliers

- Assistance au départ de France : exit tax et étude d'impacts. Accompagnement de A à Z.

- Régularisation d'avoirs étrangers non déclarés. A ce jour 11,2 millions d'euros d'avoirs étrangers régularisés.

- Défense dans le cadre d'un contrôle fiscal d'un particulier propriétaire d'un large parc immobilier. L'administration fiscale avait remis en cause la déductibilité de la majorité des charges au motif qu'elles n'étaient pas justifiées. Identification d'un vice de procédure ayant entrainé la décharge des impositions pour un montant de 223 000 euros.

- Gestion et optimisation fiscale de la succession internationale d'un défunt établi en France, pour ses héritiers établis en et hors de France (Belgique, Hong-Kong, Royaume-Uni, Etats-Unis). Actif successoral de 9,8 millions d'euros.

- Conseil et assistance à l'expatriation aux UK d'un particulier dirigeant d'une grande entreprise, avec mise en place du statut de Non Domiciled.

- Optimisation fiscale de la cession de biens immobiliers d'un particulier pour un parc de 17 appartements (valeur totale 4,5 millions d'euros).

- Optimisation fiscale de la cession par un particulier de son groupe d'entreprises, dans le cadre d'un départ en retraite. Le cédant souhaitait que la majorité du capital reste détenu par ses enfants, tout en optimisant les cessions en termes d'impôts et de charges sociales. Prix de cession des entreprises : 12,2 millions d'euros.

- Conseil, assistance et accompagnement de A à Z d'un particulier souhaitant céder son parc immobilier pour réinvestir dans des activités hotellières. Prix d'achat de l'hôtel (fonds et murs) : 4,2 millions d'euros.

 

Contrôle et contentieux fiscal

- (Contrôle fiscal) Défense d'une entreprise principalement redressée au motif d'irrégularités formelles majeures sur factures de ventes. Montant des redressements avant intervention : 460 000 euros. Après intervention : 65 000 euros.

- (Contrôle fiscal) Défense d'un particulier redressé dans le cadre d'une succession internationale impliquant plusieurs Etats (Belgique, UK, Chine). Montant des redressements avant intervention : 230 000 euros. Après intervention : 45 000 euros.

- (Contrôle fiscal) Défense d'un particulier dans le cadre d'une succession internationale (défunt situé en Belgique. Actif successoral situé en Belgique et en France). Montant des redressements avant intervention : 410 000 euros. Après intervention : 0 euro.

- (Contrôle fiscal) Défense du propriétaire d'un groupe hôtelier dans le cadre de l'ISF. Redressements principalement basés sur la remise en cause de la nature professionnelle d'actifs immobiliers détenus via deux SPICCAV. Montant des redressements avant intervention : 190 000 euros. Après intervention : 0 euro.

- (Contrôle fiscal) Défense d'une entreprise dans le cadre de l'IS. Redressements principalement basés sur des plus-values intra groupes et cessions d'actifs intra groupe mal gérées par le cabinet d'expertise comptable ayant produit les liasses fiscales d'intégration. Montant des redressements avant intervention : 905 000 euros. Après intervention : 340 000 euros.

- (Contentieux fiscal) Défense d'une grande société française devant le tribunal en contestation de redressements liés à la remise en cause de crédits d'impôts issus de retenues à la source sur distributions de revenus étrangers. Montant des redressements avant intervention : 147 000 euros. Après intervention : 16 000 euros.

- (Contentieux fiscal devant le tribunal) Défense d'un particulier dans le cadre d'une opération d'apport-cession remise en cause par l'administration fiscale au motif de non réinvestissement dans une activité professionnelle. Litige portant principalement sur la notion d'activité professionnelle. Montant des redressements avant intervention : 189 000 euros. Après intervention : 0 euro.

- (Contentieux fiscal devant le tribunal) Défense d'une PME dont la régularité du FEC (fichier d'écritures comptables) avait été remise en cause par l'administration fiscale. Montant des redressements avant intervention : 202 000 euros. Après intervention : 81 000 euros.

- (Contentieux fiscal devant le tribunal) Défense d'un groupe de PME européen dans le secteur du marketing digital dans le domaine des prix de transferts. Montant des redressements avant intervention : 765 000 euros. Après intervention : 248 000 euros.

- (Contentieux fiscal devant le tribunal) Défense d'un particulier ayant bénéficié de plusieurs donations de diverses natures en provenance de donataires domiciliés hors de France (Allemagne, Autriche, Etats-Unis). Montant des redressements avant intervention : 395 000 euros. Après intervention : 0 euro.

 

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