Réponses d’un avocat fiscaliste à un trader de cryptos monnaies

Rédigé par Marc - - 76 commentaires

Le trading de cryptos monnaies a, dans la majorité des cas, généré des gains importants en 2017.

Ces gains sont, dans certaines conditions, imposables, et devront être déclarés bientôt.

Je reçois depuis fin 2017 de nombreux clients concernés. Voici un condensé des questions les plus récurrentes.

 

Comment récupérer mon argent sans payer d’impôts au fisc Français ?

Si vous avez réalisé un gain net (plus de gains que de pertes), cela n’est à ma connaissance pas légalement envisageable, si vous êtes fiscalement résident français.

Si tel est votre objectif, mon expertise ne pourra en rien vous aider.

 

 

Ah…Et en en payant le moins possible ?

Cela dépend de chaque situation spécifique. D’abord, il faut identifier avec rigueur votre gain net. Les pertes sur certaines opérations, ainsi que les charges que vous avez exposées (commissions des exchanges par exemple) sont à déduire. Cela est trop souvent oublié. Par ailleurs, en-deçà d’un certain seuil, qui a doublé dès les revenus 2017 imposés en 2018, vous serez imposé selon un régime micro (micro BNC ou micro BIC), généralement avantageux.

 

Est-ce que c’est la valeur de mon wallet qui est imposable ou les échanges que je fais ?

Ce n’est pas la valeur de votre wallet. En effet, c’est le gain net que vous avez réalisé qui est imposable : somme des gains minorée de la somme des pertes sur les opérations que vous avez réalisées en 2017, le tout encore minoré des charges exposées pour votre activité de trading (commissions des exchanges, logiciels éventuels payants, amortissement de votre ordinateur…).

 

Est-ce que je suis imposable si je garde mes cryptos sur un wallet ou sur un exchange ?

D’après les maigres éléments juridiques existants sur le sujet, non. La conservation d’une crypto n’est pas imposable. C’est son échange contre autre chose, qui semble déclencher l’imposition. Cf question suivante.

 

Est-ce que je suis imposable lorsque j’échange des cryptos contre d’autres cryptos ?

Il semblerait que oui. Attention, encore une fois, il n’y a actuellement que très peu de textes sur le sujet.

Cependant, sur la base des règles actuellement applicables à d’autres activités pouvant présenter une certaine similarité, il semblerait que oui, l’échange de cryptos contre d’autres cryptos pourrait vraisemblablement paraitre imposable.

Plus concrètement, je peux vous dire :

  • Que selon moi, sur la base de mon expérience de l’administration fiscale, qui est assez importante, le fisc va très probablement considérer que l’échange de cryptos contre d’autres cryptos est imposable et donc infliger des redressements le cas échéant importants, sur ce fondement (ensuite, certains contribuables iront probablement contester cela devant les tribunaux, et nous aurons, d’ici 3 ou 4 ans, de premières décisions de tribunal. Donc de premiers éléments)
  • Qu’un outil existe pour s’en assurer : le rescrit fiscal. J’ai enclenché plusieurs rescrits pour mes clients. Nous attendons les réponses (qui seront confidentielles, car relatives à une situation spécifique. Chaque client doit former son propre rescrit). Cela va leur apporter une réponse claire aux nombreuses questions non tranchées qui se posent dans leur situation spécifique. Notamment, la question de l’échange de cryptos contre d’autres cryptos.

 

Est-ce que je suis imposable lorsque j’échange de la crypto contre du fiat ?

A priori, il est clair que oui.

 

Si je garde du fiat sur une exchange suis-je imposable même si je n’ai rien récupéré sur mon compte bancaire ?

A priori, il est clair que oui, si ce fiat provient d’opérations réalisées sur cryptos.

 

Est-ce que les cryptos associées à du fiat sont comparables à du fiat ? Par exemple les cryptos USDT. Si j’échange mes cryptos contre du USDT est ce que la réponse est la même ? Suis-je imposable ?

Selon moi ces cryptos sont des cryptos et non du fiat. La réponse devrait donc être la même que lors de l’échange de cryptos « classiques » contre d’autres cryptos « classiques ». L’échange semble imposable, mais, sans certitude totale, il est conseillé de former un rescrit sur cette question, notamment.

 

Est-ce que les ICO ont la même valeur que les tokens de cryptos monnaies ? Est-ce que c’est valorisé pareil ou est-ce que ce sont des actions ?

Les ICO semblent n’être ni des cryptos monnaies, ni des actions (en effet, vous n’acquérez pas une partie du capital de la société, mais simplement des droits : droits de bénéficier d’un service ou d’une chose dans le futur).

Faut il déclarer les transferts de wallet à wallet ?

Oui, si l’opération semble imposable (échange de cryptos par exemple). Les modalités de transferts n’ont pas d’incidence juridique sur l’imposition.

Est-ce que je peux déduire mes pertes sur de la crypto ?

Bien entendu, les pertes viennent en déduction des gains. C’est le gain net qui sera imposable (gains – pertes).

J’ai un problème : l’année civile 2017 a marqué de fortes montées des cours des cryptos en général, et du BTC en particulier, notamment durant le dernier trimestre. Alors que le début 2018 marque de fortes redescentes des cours.

Oui, il y a là un gros problème fiscal, encore peu identifié par les contribuables, et même les professionnels, je pense. En effet, l’imposition se fait généralement (sauf option contraire, dans certains cas) par année civile (c’est-à-dire que c’est le gain net réalisé du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 qui est imposable en 2018). Prenons un exemple chiffré, simple, qui va tout de suite vous faire comprendre le gros problème :

Année 2017

Le 1er septembre : achat de 10 ETH pour 4000 USD (cours de l’ETH 400 USD).

Le 31 décembre : vous échangez vos 10 ETH contre 0,5 BTC (cours du BTC : 14000 USD. Cours de l’ETH 700 USD).

Cet échange semble déclencher une imposition (crypto contre crypto).

Gain net : valeur de 0,5 BTC au moment de l’échange (31 décembre) 7000 USD – prix d’achat des 10 ETH 4000 USD = 3000 USD.

En 2017, vous êtes donc imposé sur votre gain net : 3000 USD. Vous payez de l’impôt en 2018 sur ce gain net de 3000 USD réalisé en 2017 (les revenus sont déclarés et imposés en 2018).

Le temps passe.

Année 2018

Nous sommes le 7 février. Votre demi BTC en poche, vous décidez de l’échanger contre 6 DASH (cours du BTC 7400 USD, cours du DASH 617 USD).

Valeur de 6 DASH au moment de l’échange (7 février) 3700 USD – prix d’achat de 0,5 BTC 7000 USD = - 3300 USD.

Vous réalisez une perte de 3300 USD.

Cependant, qu’allez-vous faire fiscalement de cette perte en 2018 ?

Si vous êtes imposé dans les BIC, elle est déductible de vos revenus globaux. Par exemple, si vous avez des salaires, elle est déductible de vos salaires. Vous réaliserez donc une économie d’impôts en 2019 sur les revenus 2018.

Quand il s’agit de 3300 USD, pas de soucis, cette perte sera généralement utilisable, car vous aurez souvent suffisamment de revenus en face pour l’absorber.

MAIS, si l’on parle d’une perte de 500 000 USD, 5 000 000 USD…La perte ne sera probablement pas absorbable en 2018. Vous aurez payé de l’impôt en 2018 sur les revenus 2017, sans pouvoir récupérer cet impôt en 2019 sur les revenus 2018…

Et il y’aurait encore beaucoup à écrire sur ce point. Notamment, évoquer les effets pervers du barème progressif de l’IR (lorsque je suis imposable, c’est sur des tranches élevées, lorsque je déduis ma perte, c’est sur des tranches faibles, car mes autres revenus sont faibles…).

 

 

 

Il existe des projets où l’on peut avoir une carte bleue avec de la crypto dessus, et ensuite pouvoir titrer de l’argent sans être taxé, est-ce vrai ? Par exemple l’ICO Monaco.

Non, cela ne semble pas vrai. Il n’existe pas de mécanisme légal permettant une impunité fiscale.

Vous pouvez tenter de passer entre les mailles du filet (ce que je vous déconseille très fortement) en utilisant ce type d’outil réputé opaque fiscalement, mais vous encourez des sanctions lourdes. Par ailleurs, notez bien que la France a signé des conventions d’assistance administrative avec de très nombreux Etats, et qu’il y a un échange automatique des données bancaires avec une cinquantaine d’Etats actuellement.

En tant qu’avocat fiscaliste, mon but est de vous aider, légalement, à payer le moins d’impôt possible. Vous ferez déjà de belles économies et pourrez dormir sur vos deux oreilles.

Si vous recherchez une impunité fiscale totale, il ne sert à rien de contacter un avocat fiscaliste. Notre expertise, encore une fois, consiste en une connaissance très pointue des règles fiscales, et donc de vous assurer de bénéficier de toutes les règles, légales, à votre avantage, dans votre situation spécifique, ce qui conduit généralement à payer moins d’impôts, mais pas à n’en plus payer du tout.

 

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76 commentaires

#1  - Xavier a dit :

Merci pour cet article intéressant.

Vous écrivez :

"Si je garde du fiat sur une exchange suis-je imposable même si je n’ai rien récupéré sur mon compte bancaire ?

A priori, il est clair que oui, si ce fiat provient d’opérations réalisées sur cryptos."

Imaginons que j'ai réalisé des gains sur l'années 2017 (Coinbase, Kraken) et que je dispose donc d'une certaine somme en fiat sur ces échanges au 31 décembre 2017. Cela déclenche donc une taxation sur 2018.
Si au cours de l'année 2018, la plateforme sur lesquels mes fiats se trouve se fait pirater et se retrouve insolvable, que ce passe t-il ? En effet, je devrais payer des taxes sur mes gains de 2017 que je n'aurais même pas récupérer sur mon compte bancaire ! Théoriquement, avec des gros montant (supérieur au million), on pourrait passer de millionnaire à endetter à vie puisque les gains de 2017 seraient toujours taxé avec de l'argent que je n'ai plus. Et il m'étonnerait que l'état nous tende la main pour nous rembourser ...
Dans un ticket que j'ai envoyé à Kraken, je leur ai demandé ce qu'il adviendrait en cas de piratage de la plateforme, et la réponse est : les utilisateurs ne seront pas remboursé !

Une telle imposition me semble inconcevable.
Encore une fois, l'état veut le beurre et l'argent du beurre : taxer un maximum nos gains mais retourner sa veste si il adviendrait malheur à une plateforme.

#2  - Marc a dit :

Juridiquement, nous pouvons qualifier cette situation de vol des actifs d'une entreprise (comme une entreprise qui se ferait voler ses stocks dans son entrepôt). Comptablement, la sortie des actifs, cad le piratage des cryptos, me semble constituer fiscalement une charge déductible, si bien que des pertes fiscalement déductibles seront constatées. Le problème est que les gains auront été imposés au titre de 2017, alors que la perte au titre de 2018 ne sera jamais absorbable par vos autres revenus. Juridiquement, le système est équitable, mais, en pratique, on aboutirait en effet à une situation catastrophique pour le contribuable.

#3  - andrée a dit :

Bonjour, quelqu’un qui trade régulièrement par exemple des paires btceur ou btcusd sur bitstamp, qui augmente sont portefeuille EUROS et DOLLARS bitstamp, mais qui ne retire jamais ses gains sur son vrai compte bancaire, est imposé sur les plus values qui ont été réalisés et non raptriées vers son compte bancaire au moment de la conversion ?

#4  - Marc a dit :

Bonjour, oui, tout à fait. Le fait de ne pas rapatrier les sommes sur votre compte bancaire n'empêche pas la taxation (juridiquement, votre compte bitstamp est un compte comme un autre, il fait partie de votre patrimoine, comme n'importe quel compte bancaire classique).

#5  - Claude a dit :

Bonsoir , je voulais savoir comment procédé au calcule de chaque transaction crypto to crypto j'ai + de 10 000 trades depuis que je suis dans les cryptos comment est ce possible de calculé le prix a l'instant T sur quel exchange prendre le cours du bitcoin pour connaitre le bénéfice sa parait être un casse tete impossible a résoudre sans logiciel adapté . Merci d'avance pour votre réponse

#6  - Marc a dit :

En effet, ce process peut être techniquement très lourd et complexe. D'autant que les informations ne sont pas forcément toujours disponibles selon les exchange, sans parler des échanges de wallet à wallet. Cependant, juridiquement, vous êtes censé appliquer cette démarche rigoureuse. Malgré tout, il me semble qu'un degré de compréhension sera appliqué lorsque le contribuable aura visiblement tout mis en œuvre pour parvenir à une évaluation la plus sincère et précise possible en fonction des moyens matériels et des informations actuellement disponibles. C'est votre dossier de travail qui va être crucial (par exemple, document excel relatant toutes les opérations, appuyé des justificatifs nécessaires).

#7  - julien27 a dit :

Bonjour Marc,
merci pour votre article.
j'envisage de monter une sasu et d'y exploiter "une ferme". le cabinet comptable que j'ai rencontré patine un peu avec cette activité, par deux fois ils ont changés d'avis sur l'affectation du CA (services ou biens) et sur la tva. les impôts qu'ils ont questionné ne sont pas plus clair... avez vous une piste?
cordialement
Julien

#8  - Marc a dit :

En effet, la question, dans le cas des fermes, n'est pas encore tranchée. Et les incidences sont importantes aussi bien en termes de calcul de résultat imposable que de TVA. Un rescrit bien fait devrait selon moi pouvoir vous apporter une réponse claire dans votre situation spécifique.

#9  - Charles a dit :

Bonjour merci pour cet article pour une fois accessible ! D'autres sont moins clairs et on en ressort avec plus de questions que de réponses!

#10  - alex a dit :

année blanche et bitcoin : Bonjour, merci pour votre article, j'aimerai savoir si l'année blanche s'applique pour les revenu du bitcoin en BIC (entrepreneur)



1) si quelqu’un déclare 400k en 2018 sur les revenus de 2017 et 400k en 2019 de bénéfice net BIC sur les revenus de 2018, il ne sera taxé que sur les premier 400k sans conditions de continuer l’activité en 2019 ?

2) toujours si quelqu’un déclare 400k en 2018 sur 2017 et 400k en 2019 sur 2018 de bénéfice net réalisés disons cette fois avant février 2018, est-il possible pour cette personne de s’expatrier et de continuer son activité à l’étranger et y réaliser de nouveaux gains sans déclencher la taxation des plus values latentes en france, pour la fin de l’année 2018 sans que le système de l’année blanche et l’exonération de ces second 400k obtenus en janvier et février 2018 ne soit remise en cause ?

#11  - Marc a dit :

Vous posez des questions techniquement intéressantes. Sur la base des très maigres éléments juridiques dont nous disposons actuellement, seul un rescrit me semble pouvoir permettre de vous apporter une réponse tangible. Concernant l'expatriation, notez bien l’existence de l'exit tax (taxation immédiate de vos gains latents) qui s'applique dans certaines conditions et qui risque donc de ruiner votre stratégie.

#12  - Red a dit :

Bonjour.
Merci pour ces explications. J'avais une question toujours sur la déclaration des plus values. Si en 2017 j'ai matérialisé un gain équivalent de 1000€ en BTC et 1000€ en LTC et que j'ai une perte de 1000€ en ETH, puis-je netter les plus values et les moins values et déclarer une plus-value totale de 1000 euros?

#13  - Marc a dit :

Bonjour, oui, tout à fait, c'est le gain net qui est imposable (gains - pertes).

#14  - Jacques a dit :

Un compte sur Bitstamp est considéré comme un compte à l'étranger. Doit-on le déclarer dans tous les cas ou seulement si si le montant en fiat ou total fiat + crypto dépasse un certain montant d'euros équivalent?

#15  - Marc a dit :

Juridiquement, l'obligation de déclaration des comptes étrangers (déclaration n°3916), s'applique quel que soit le solde sur le compte. D'ailleurs, dans cette déclaration, il n'est pas demandé d'indiquer le solde sur le compte.

#16  - John a dit :

Bonjour,

Vous précisez plusieurs fois que l'on doit déclarer les gains/plus-values.
Est-ce que ce sont bien ces sommes qui sont à déclarer en micro-bnc et en micro-bic ?
On parle généralement de chiffre d'affaire / de résultat brut pour ces catégories de déclaration, je me demandais donc comment peut-on parler de plus-value dans ces catégories qui doivent pourtant regrouper la majorité des tradeurs de crypto-monnaies.

Merci,

#17  - Marc a dit :

Bonjour,
Cette question, comme beaucoup d'autres, n'est pas tranchée. Cependant, une application classique des règles existantes pourrait conduire à considérer que le chiffre d'affaires est constitué par le prix de vente (et non la plus-value) des cryptos sur chaque opération, ce qui engendrerait une explosion des plafonds micro pour la très grande majorité des trader de cryptos. Seul le régime réel deviendrait donc de facto applicable dans la très grande majorité des cas, avec pour conséquence la nécessité de calculer le gain net, précisément. C'est pourquoi j'invite mes clients à former un rescrit, incluant notamment cette importante question.

#18  - Jean a dit :

Bonjour,

Vous dites que le plafond du régime micro bnc/bic va augmenter en 2018 : à combien s'élève-t-il ?

Merci à vous
Jean

#19  - Marc a dit :

Bonjour : 70000€ ou 170000€ selon la nature des activités.

#20  - Loic a dit :

Bonjour , je voulais savoir si même en micro bic on se doit quand même de se déclarer auto entrepreneur ou on peut remplir la case sur la fiche d’impôts sans l’être ? ( c'est mon activité principal ) Merci d'avance

#21  - Marc a dit :

Bonjour, oui, vous devez déclarer votre activité. Remplir la case de la déclaration ne suffit pas.

#22  - John a dit :

Effectivement, mais n'est-il pas justement prévu la possibilité de dépasser le plafond du micro-bnc et micro-bic pendant 2 ans me semble t-il ?

De plus, vous dites "pourrait conduire à considérer que le chiffre d'affaires est constitué par le prix de vente (et non la plus-value) des cryptos sur chaque opération". Mais n'est-ce pas uniquement les opérations qui engendre une plus-values qui sont à comptabiliser dans le chiffre d'affaire, étant donné qu'il n'y a imposition que si il y'a gain ?

Merci,

#23  - Marc a dit :

Bonjour le fait générateur de l'imposition est bien le gain net, si vous êtes au régime réel (cad pas le régime micro). Cependant, pour savoir si vous pouvez relever du régime micro, c'est le chiffre d'affaires qui compte, avec les incertitudes actuelles sur la notion de chiffre d'affaires sur l'activité de trade de cryptos.
Les deux ans de maintien ne jouaient que si un second seuil, un peu supérieur au plafond n'était pas dépassé. En cas de dépassement du seuil majoré, on basculait immédiatement dans le régime réel. Ce seuil majoré n'existe plus, dès les revenus 2017. Dès dépassement des plafonds on bascule dans le régime réel.

#24  - Stf a dit :

Bonjour,
Il y a une chose que je ne trouve pas logique du tout dans l'idée de l'imposition des plus-values inter-crypto :
- Imaginons que j'ai 100 bitcoin, achetés ou minés il y a très très longtemps. Nous dirons que ces bitcoins m'ont coûté 0€
- En 2017, je convertis ces 100 BTC en ETH au cours de 14000 pour le BTC et 700€ l'ETH. Soit une plus value latente de 1.4 million d'euros.

Je serais imposé sur ces 1.4 million ? Soit à la louche, 900 000 € d'IR alors que je n'ai rien sur mon compte bancaire ?

Ca ne tient pas debout !

#25  - Marc a dit :

Bonjour,
Je suis avocat, donc une entreprise imposée sur ses gains (produits -charges). Ce soir, il me vient une idée géniale. Plutôt que de me faire payer en € par mes clients, je vais leur demander de me donner une voiture, s'ils sont garagistes, des consultations gratuites, s'ils sont médecins...Je ne suis donc plus imposable (pas d'€ encaissés), et je n'ai plus de TVA à collecter ! Le droit fiscal, pour parer à ce genre de "stratégie", prévoit que tout échange est imposable, même si l'on reçoit autre chose que du fiat. Cela tient donc vraiment debout, même si je comprends que dans la situation spécifique du trade de cryptos, cela puisse paraitre choquant. Après, encore une fois, seul un rescrit pourra vraiment trancher la question.

#26  - Stf a dit :

Je comprends l'idée, mais cette voiture ou la consultation chez le médecin ont une valeur en €, alors que de nombreuses crypto n'ont même pas de valeur en fiat.

#27  - Stf a dit :

Heu.... d'ailleurs, pour une société au réel, si je facture autant que je dépense, non, je ne serai pas imposé à l'IS puisque le bénéfice sera de 0.

#28  - John a dit :

Bonjour,

Dans le cas du micro-bnc et micro-bic, c'est le chiffre d'affaire qui compte comme vous dites.

Mais admettons, de façon très simple, qu'il n'y a eu qu'un échange dans l'année qui engendre une moins value : j'achète pour 5000€ un bitcoin, je le revends à 3000€, je retire les 3000€.

Le chiffre d'affaire est de 3000€ et je n'ai rien gagné, du coup il ne devrait même pas y avoir de déclaration dans ce cas pour le régime micro ? Le texte de l'administration semblant indiquer qu'il y'a déclaration qu'en cas de gain.

Cordialement,

#29  - Marc a dit :

Bonjour,
Dans cet exemple le régime micro serait alors applicable, mais, étant moins favorable (le micro conduit toujours à dégager un bénéfice imposable puisque l'on applique un abattement sur le CA) que le réel, qui dégage une perte, il vaudrait mieux opter pour le réel.

#30  - Francois a dit :

Bonjour,
Après échanges par mail avec le Trésor Public, seul les échanges crypto-fiat semble à déclarer. Heureusement d'ailleurs sinon se serait ingérable pour la plupart d'entre nous ! Voici la réponse :
"Les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés :
- échange des bitcoins contre des euros ;
- achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins. Dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis."

Dans mon cas de figure, le micro-BIC avec versement libératoire semble la meilleur option (imposition à 15%-20% environ). De plus, cela simplifie les calculs car il suffit de déclarer le CA généré par la vente de crypto vers fiat sans s'occuper de calculer les plus values.
Mais cela est à déterminer au cas par cas, en fonction de vos revenus et de vos bénéfices réels.

#31  - Marc a dit :

Bonjour,
Il s'agit juste d'un copier coller de la circulaire du fisc de 2014 (aucun agent des impôts n'a le droit d'innover de son propre chef, ils se contentent, ce qui est bien normal, de reprendre mot à mot des textes déjà établis, en lien avec le thème de votre question). Par ailleurs, ces phrases me semblent au contraire montrer que l'échange de cryptos contre d'autres cryptos est imposable :"Les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés" "achats de biens de toute nature" "le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis".
Par ailleurs, juridiquement, une réponse par mail n'est pas considérée comme engageant l'administration. Seul un rescrit en bonne et due forme vous protègerait.

#32  - Francois a dit :

Merci pour la réponse.
Cela ne me semble pas si simple. Effectivement il est question de bien, mais comment évaluer la valeur d'un "bien" si spéculatif qui n'a pas de cours légal ? On pourrait arriver a des situations où le contribuable pourrait payer plus d impôt qu'il n'a effectivement gagné !
Comment se fait-il qu'aucun rescrit ne traite spécifiquement des trades crypto/crypto ? Le flou actuel pose un sérieux problème.
Aussi, faut-il passer par un avocat pour faire un rescrit ? Si oui, combien coûte cette prestation ?

#33  - Marc a dit :

Bonjour, il n'est pas juridiquement obligatoire de passer un avocat pour faire un rescrit. Pour des raisons techniques, cela est cependant recommandé, selon moi, afin de vous garantir sa pleine efficacité. Son coût dépend des spécificités de votre situation.

#34  - Kévin a dit :

Bonjour, Actuellement, je cherche un appartement sur Paris mais je ne subit que des echecs car je suis incapable de fournir des preuves de ma solvabilité. En effet, durant ces dernier mois j'ai vendu une très grosse somme de BTC contre du fiat. Je suis un tradeur à temps plein et je fais régulièrement des virements sur mon compte bancaire. Comment déclarer ma solvabilté? Comment prouver à mon propriétaire que je suis bien tradeur? C'est assez frustrant comme situation.

#35  - Marc a dit :

Bonjour, la majorité du temps, c'est votre avis d'imposition qui fait foi. Vous l'aurez donc en 2018 concernant les revenus 2017. D'ici là, je ne vois malheureusement pas de solution.

#36  - Jean a dit :

Bonjour Marc,

Merci pour votre réponse. Cela veut dire que l'on peut déclarer jusqu'à 70 000€ en micro bnc pour le trading de crypto ? (cela implique un abattement donc un taux d'imposition "correct")

#37  - Marc a dit :

Bonjour Jean, en effet, si votre activité relève des BNC et que votre CA ne dépasse pas le plafond de 70000€, vous bénéficierez de l'abattement micro BNC.

#38  - Marco a dit :

Bonjour,

Il y a quelque chose d'aberrant dans l'imposition inter-crypto.
Par exemple, j’achète 100btc pour 10000€
Quelques temps plus tard, mes 100btc valent 20000€
j’achète 10000ETH avec ses 100btc
Mais finalement, le jour même, je me ravise et revend ses 10000ETH au même prix que je les ai acheté.
J'ai donc toujours 100btc mais déjà fait une plus value conséquente selon les règles fiscales.
Toujours ce jour la, je décide de revendre mes 100btc pour des euros.
=> Je refais à nouveau la même plus value sur mes 100btc qu'avec les ETH.
Je suis donc finalement imposé 2 fois sur le même nombre de btc vendus.
Aberrant non ?? Il y a bien un gros problème pour moi la. Vous confirmez mon calcul ?? MErci.

#39  - Marc a dit :

Bonjour, non, la PV n'est dégagée qu'une seule fois au moment de l'échange des 10000ETH contre 100BTC. Dans les opérations suivantes la PV est égale à 0.

#40  - Thomas a dit :

Si une personne residant fiscalement en France fait du minagede cryptomonnaie mais que les ordinateurs qu'il utilise pour cela sont à l'etranger, par un exemple un Datacenter en Suisse, pour minimiser les couts d'electricité, est ce que cela change la maniere dont il est susceptible d'être imposé par rapport à ce qui serait le cas s'il avait ses ordianateurs en France et si oui en quoi ?

Les ordinateurs situés à l'étranger sont ils susceptibles de constituer un établissement stable ?

Merci

#41  - Marc a dit :

Bonjour vous soulevez un sujet complexe et mouvant : la notion d'établissement stable en matière d'activité digitale et plus spécifiquement dans votre cas en matière de minage. Dans les grandes lignes, la disposition d'un serveur étranger pourrait peut-être constituer un établissement stable (question à travailler de près pour pouvoir apporter une réponse), mais cet argument serait plutôt soulevé par le fisc Suisse, car le fisc Français n'y a pas d'intérêt : si établissement stable en Suisse il devait y avoir, cela signifierait que les bénéfices dégagés par cet établissement sont imposables en Suisse et non en France.

#42  - Thomas a dit :

Merci pour votre réponse, alors justement n'est il pas plus interessant d'etre imposé en Suisse qu'en France ?

#43  - Marc a dit :

Il faudrait étudier les deux cas France versus Suisse. Cependant, et surtout, sachez que les questions d’établissement stable de manière générale et en particulier en matière digitale sont sources de nombreux conflits avec les administrations fiscales locales. Votre projet devra donc être particulièrement bien structuré et bordé.

#44  - Guillaume a dit :

Bonjour, si je veux beneficier du regime micro-BNC ou micro-BIC pour mes revenus de minage 2017, est ce que c'est encore possible ou bien est ce qu'il aurait fallu que je me declare comme micro-entrepreneur en 2017 des le debut de mon activité de minage ?

Merci pour votre article très clair

#45  - Marc a dit :

Malheureusement, concernant les revenus 2017, il est, sur le papier, trop tard pour adhérer. A titre exceptionnel, il est parfois possible d'adhérer en retard. La demande doit être faite au fisc. Leur accord ou désaccord est discrétionnaire.

#46  - Guillaume a dit :

Merci pour votre reponse, et pour les revenus de minage 2018 que j ai pu accumler depuis le 1er janvier et à declarer en 2019 il est aussi trop tard ? En pratique on a combien de temps après le debut de l'activité pour adherer ?

#47  - Marc a dit :

Concernant les revenus 2018, vous semblez être encore dans les temps. Contactez rapidement votre CGA (BIC) ou AGA (BNC) pour vérifier leurs conditions d'adhésion, qui peuvent différer un peu d'un centre à un autre.

#48  - delmarte a dit :

Quelqu’un qui aurait réalisé un gain, sur des plateformes mais non rapatriés sur un compte bancaire, pourrait-il appliquer une provision pour provisionner les risque de hack, de faillite etc de la plateforme qui est parfois réèl, et il est difficile d’imaginer une taxation à 100% lorsque la personne n’a au 31 décembre de l’année que des bitcoin sur les plateformes situés on ne sait où, du coup peut-il, au régime réel en EI, réaliser une provision de par exemple 30% des sont bic, qui serait décalé et réalisé uniquement lorsque le gain viendrait atterrir sur un compte bancaire

#49  - Marc a dit :

Une provision comptable, oui, en vertu du principe de prudence, mais celle-ci ne semblerait pas déductible fiscalement (seuls les risques probables, et non simplement éventuels, sont fiscalement déductibles).

#50  - delmarte a dit :

Certaines théories fiscales visent à dire que lorque l'on possède des "euros" sur une plateforme, cela est virtuel, le gain n'est pas réalisé tant qu'il n'atteint pas un vrai compte bancaire. Il s'agirait avant cela d'un simple "avoir", dans ce cas là, y-a-til taxation sur ces avoirs (dans les différent cas, réguliers ou non)

#51  - Marc a dit :

Tout échange d'avoirs semble fiscalement imposable selon les règles de base du droit fiscal...Cette théorie me semble donc très fragile, en l'état actuel des textes.

#52  - delmarte a dit :

Suite à un appel au centre des impots : il m'a été dit et enregistré : "tant que vous avez des euros sur une plateforme, vous n'en avez pas disposition, si la plateforme se fait hacké vous les perdez, donc il n'y a imposition qu'au virement de gains vers un compte bancaire"
cela semble en contradiction avec les théories ici développées, qui croire, sans parler de rescrit fiscal, quel est le plus probable ?

#53  - Marc a dit :

Bonjour, demain, le fisc vous redresse même en l'absence de virement sur votre compte. Pour vous défendre, vous avancerai que Madame/Monsieur X qui est à l'accueil de votre centre, vous a dit par téléphone, et cela est enregistré, que tant qu'il n y a pas de virement sur votre compte les sommes ne sont pas imposables. Cela ne pourra malheureusement rien vous apporter juridiquement (et même si vous aviez un écrit comme un email), car seul un rescrit est opposable au fisc. Ce qui est dit ou même écrit par mail par votre centre ne vaut malheureusement rien. Au mieux, cela montre votre bonne foi et peut peut-être vous permettre d'être déchargé d'une partie des pénalités, mais jamais des redressements eux-mêmes. Si demain une brigade de vérifications souhaite vous redresser, le champ sera donc libre.
C'est le droit qu'il faut croire. C'est le droit qui permet au fisc de redresser, ou au contribuable de contester les redressements. En l'état actuel des textes, l'échange de cryptos même sans récupérer de cash, semble imposable. Ce sera l'argument des brigades si une volonté de redressements, nait, demain.

#54  - Karine a dit :

Bonjour, est ce que vraiment comme je l'ai lu dans une question plus haut il faut etre micro entrepreneur pour beneficier du régime des micro-BNC ? Si on fait quelques operations de manière occasionnelles (mais avec de belles plus values vue la hausse des crypto en 2017) on est quand meme pas un professionnel ?

#55  - Marc a dit :

Bonjour, si les gains sont simplement occasionnels il faut malgré tout les déclarer, et cela se fait dans les BNC. Les BNC sont ici utilisés comme "catégorie balai". Lorsque l'on ne sait pas dans quelle catégorie imposer des revenus, on les impose en BNC. C'est pourquoi le fisc dans sa doctrine de 2014 a consacré les BNC pour ce type de revenus occasionnels.

#56  - Karine a dit :

Merci pour la réponse super rapide, mais en fait je pensais au regime des micro BNC avec son abattement de 34%, faut il avoir un statut de professionnel pour en bénéficier ? Si oui peut on à la fois avoir des gains occasionels et relever d'un statut de professionnel ca parait curieux à première vue.

#57  - Marc a dit :

Non il n y a pas besoin de statut particulier. Il suffit simplement que votre CA soit inférieur au plafond du régime micro.

#58  - Karine a dit :

Bien sur qu'il faut les declarer , mais peut on beneficier du regime micro BNC pour ces gains occasionnels ou faut il etre micro entrepreneur et donc que cette activité soit considerée comme professionelle pour beneficier du regime micro BNC ?

Merci

#59  - Marc a dit :

Il faut bien entendu être enregistré en tant qu'entreprise (obtenir un numéro Siret).

#60  - Karine a dit :

Dans ce cas à moins qu'on puisse etre occasionnellement professionnel je ne vois pas comment on peut s'enregistrer comme micro entreprise et pretendre qu'on exerce pas cette activité à titre habituel ? Est ce que l'alternative n'est pas plutôt la suivante :

- soit on exerce l'activité à titre habituel et dans ce cas c'est du BIC ou du micro BIC
- soit c'est de l'occasionnel et dans ce cas ce sont des BNC mais par contre on ne peut pas pretendre au regime micro-BNC

#61  - Marc a dit :

Lé régime micro BIC ou micro BNC ne nécessite pas d'être considéré comme "professionnel". Pour en bénéficier il faut être enregistré comme entreprise individuelle (avoir un Siret) et avoir un CA inférieur au plafond.

#62  - alain d a dit :

Bonjour, je me pose une question sur l’année blanche qui peut être extrêmement importante.
Considérons une entreprise individuelle option IR régime réel qui trade les cryptomonnaies, donc au BIC.
Cet entreprise démarre son activité en 2017, elle réalise un bic de X euros sur 2017 déclaré en 2018.
Elle réalise un BIC de X euros sur 2018 déclaré en 2019.
Se pose trois questions primordiales extrèmement précises, pour les questions 1 et 2 on prend l’hypothèse que le régime fiscal des cryptomonnaies est inchangé sur l’année 2018:

1)Y aura-t-il une exonération totale de l’imposition sur le BIC de l’année 2018 déclaré en 2019 sans aucune condition sur le BIC réalisé en 2019 (déclaré aussi en 2019 du fait du passage à la source).
Ou bien existe-t-il un autre mécanisme correctif compromettant cette optimisation.

2)Y aura-t-il une exonération totale de l’imposition sur le BIC de l’année 2018 déclaré en 2019 dans le cas où l’entreprise individuelle serait fermée en cours d’année 2018 suite à quoi l’entrepreneur aurait changé de résidence fiscale pour continuer son activité à l’étranger.
Si oui, la réalisation d’un gain X’ sur la deuxième pèriode de l’année 2018 (celle où l’entrepreneur n’est plus résident fiscal français) peut-elle compromettre le montant de l’exonération.

3)Dans le cas où il y aurait une modification de catégorie des revenus liés aux cryptomonnaies (par exemple ayant lieu début janvier 2019), cela viendrait-il compromettre l’année blanche pour une EI option IR et l’exonération de l’année 2018 à hauteur 2017 dans le cas où le gains de l’année 2018 déclaré en 2019 ne relèverait plus du BIC mais d’une autre catégorie de revenus et donc distincte de celle dont relevait le gain de l’année 2017. merci

#63  - Marc a dit :

Bonjour,
1) Le crédit d'impôt (qui aboutit à l'"année blanche") sera limité à la rémunération la plus forte des 3 années précédentes.
2) A ce jour cela ne me semble pas être le cas, mais pour vous répondre avec fiabilité il faudrait se replonger très précisément dans les textes.
3) A ce jour cela ne me semble pas être le cas, mais pour vous répondre avec fiabilité il faudrait se replonger très précisément dans les textes.

#64  - Karine a dit :

J'aurais du dire "revenus professionnels" donc on peut avoir des revenus professionnels à titre occasionnel, s'enregistrer comme entreprise individuelle et beneficier du regime micro BNC, c'est bien ca ?

#65  - Marc a dit :

C'est cela.

#66  - Karine a dit :

Je comprends mieux maintenant, Merci beaucoup pour vos multiples réponses !

#67  - andree a dit :

Peut-on cédez ses cryptomonnaies a une société en choisissant un prix arbitrare ? par exemple 1 euros

#68  - Marc a dit :

Non, il s'agirait d'un acte anormal de gestion.

#69  - alain d a dit :

Bonjour, dans quels textes pour l'année blanche ?
https://www.cbanque.com/actu/67166/impot-2018-comment-annee-blanche-sera-calculee-pour-les-independants
ici cela semble être le cas

#70  - Marc a dit :

Bonjour, qu'est-ce qui semble être le cas?

#71  - andrée a dit :

l'année blanche concerne-telle les cotisations sociales aussi ? rsi, ursaff

#72  - Marc a dit :

L'année blanche semble concerner l'impôt et les prélèvements sociaux collectés par le fisc dans certains cas (CSG, CRDS, PS). Je n'ai rien vu concernant les cotisations sociales URSSAF, il semblerait donc que les cotisations URSSAF (qui a remplacé le RSI) ne soient pas concernées par l'année blanche.

#73  - Nathan a dit :

Bonjour,

Si on achète des cryptos avec d'autres cryptos, la taxation est effective mais seulement quand on convertit en FIAT ?

Imaginons qu'on fait des mouvements en 2018 et qu'on décide de s'expatrier en 2019 dans un pays avec une fiscalité plus avantageuse et qu'on attende donc d'être expatrié pour "cash out" on devra payer les impôts avec la législation de notre nouveau pays ou bien du pays où nous résidions au moment où on fait les trades ? Votre cabinet peut nous aider à nous orienter vers une expatriation ?

Merci !

#74  - Marc a dit :

Bonjour,
L'échange de cryptos semble pour le moment imposable même sans conversion en fiat.
En cas de départ de France, dans certains cas, un mécanisme appelé exit tax peut s'appliquer, et sera souvent contraignant.
Mon cabinet peut vous accompagner dans ce type de projet.

#75  - Marc a dit :

Bonjour,
doit-on déclarer une inscription sur un exchange tel Kraken même s'il n'a pas été utilisé ?
Merci de votre réponse.
Marc.

#76  - Marc a dit :

Bonjour,
Si votre compte Kraken est adossé à un compte bancaire français et que vos avoirs sur votre compte Kraken sont inférieurs à 10000€, cela ne semble pas nécessaire.

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